Politique de confidentialité

Pareto est un organisme à but non lucratif constitué au Québec. La présente politique s'applique au site pareto.eco, à ses aides à la décision et au formulaire de don qu'il héberge. Elle est écrite en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

1Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous ne recueillons que ce qui sert aux finalités indiquées ci-dessous. Il n'y a sur ce site ni compte à créer, ni infolettre, ni inscription d'aucune sorte.

Le site ne charge aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun traceur. Nous ne faisons aucun profilage et ne prenons aucune décision à votre sujet fondée sur un traitement automatisé.

2Témoins et technologies de suivi

Le site pose deux témoins, et seulement si vous appuyez sur le sélecteur de langue de l'en-tête : pareto_fr et pareto_en. Ils ne portent que la valeur 1, durent un an, sont posés en SameSite=Lax et ne servent qu'à une chose : que l'adresse pareto.eco vous rende ensuite la langue que vous avez choisie.

Ce sont des témoins nécessaires au fonctionnement du site. Nous n'en posons aucun autre : ni mesure d'audience, ni personnalisation, ni profilage. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement, que la Loi 25 réserve aux témoins non essentiels. Pour les effacer, supprimez les données du site dans votre navigateur. Changer de langue remplace simplement l'un par l'autre.

3Partage et communication hors Québec

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les communiquons à personne à des fins de marketing. Quatre prestataires en voient une partie, chacun dans le cadre strict de son mandat :

• Netlify (États-Unis) : hébergement du site et traitement du formulaire de contact. Les messages que vous nous envoyez y sont conservés avant que nous les lisions.
• Zeffy (Montréal, Québec) : formulaire de don, sur la page Soutenir et sur elle seule. Pareto reçoit votre nom, votre courriel et le montant. Les données de votre carte sont traitées par Zeffy et son prestataire de paiement : elles ne passent jamais par pareto.eco et nous ne les conservons pas.
• Google (États-Unis) : les polices de caractères du site sont servies par Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au chargement de chaque page.
• Esri (États-Unis) : le fond de carte de l'aide « Programmes d'études » est servi par Esri, ce qui transmet votre adresse IP quand vous ouvrez cette carte.

Trois de ces prestataires sont à l'extérieur du Québec. Avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, la Loi 25 nous impose d'évaluer si ces renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate : nous tenons compte de leur sensibilité, de la finalité poursuivie, des mesures de protection du prestataire et du régime juridique du pays où il se trouve. Cette évaluation est reprise chaque fois que nous changeons de prestataire.

4Conservation et sécurité

• Messages reçus par le formulaire de contact : conservés le temps de répondre et d'assurer le suivi de la correspondance, trois ans au plus.
• Pièces liées aux dons : conservées six ans après la fin de l'exercice auquel elles se rapportent, comme les règles fiscales l'exigent.
• Journaux techniques de l'hébergeur : conservés selon la politique de Netlify. Nous ne les consultons qu'en cas d'incident.

À l'échéance, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sûre.

Le site est servi en HTTPS sans exception, et l'accès aux messages reçus est restreint aux personnes de Pareto qui doivent les traiter. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons le registre que la loi exige.

5Vos droits

La législation québécoise vous reconnaît les droits suivants :

• Accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous, et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : revenir en tout temps sur un accord que vous nous aviez donné.
• Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Cessation de la diffusion et désindexation : faire cesser la diffusion d'un renseignement, ou faire retirer le lien qui y mène, lorsque cette diffusion vous cause un préjudice sérieux.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours de la réception de la demande, et la réponse est gratuite : si des frais devaient s'appliquer à la transcription ou à la transmission, nous vous en informerions d'abord. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite, pour ne pas remettre vos renseignements à quelqu'un d'autre.

6Responsable de la protection des renseignements personnels

Sous la Loi 25, cette responsabilité incombe à la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l'organisme, à moins qu'elle ne la délègue par écrit. Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels :

Titre

Responsable de la protection des renseignements personnels

Organisme

Pareto, organisme à but non lucratif constitué au Québec

Courriel

info@pareto.eco

Autrement

Par le formulaire de contact

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui peut examiner une mésentente relative à l'accès ou à la rectification.

7Modifications de la politique

Si nous modifions la présente politique, nous publierons la version révisée à cette adresse, avec sa date, et nous signalerons les changements substantiels bien en vue sur le site.